Cabinet d’avocat en droit du travail à Strasbourg

Le droit du travail est évolutif et complexe. Maître Danielle Geiger-Bensoussan propose ses services aux employeurs comme aux employés. Elle saura vous assister, vous conseiller et/ou vous défendre. L’avocat à Strasbourg est compétent en matière de :

• Réalisation, modification de contrat de travail
• Accompagnement lors d’une procédure de licenciement
• Gestion des conflits Prud’homaux

Maître Danielle Geiger-Bensoussan intervient dans l’analyse, la rédaction et la modification du contrat de travail. On compte différentes formes de contrat de travail :

• Contrat à durée indéterminée (CDI) : ce contrat ne prend fin que si le salarié démissionne ou si l’employeur procède à un licenciement.
• Contrat à durée déterminée (CDD) : il est établi dans le cadre d’une mission temporaire et précise.
• Contrat de travail temporaire (CTT) : ce contrat s’applique aux intérimaires avec une entreprise utilisatrice et une agence d’intérim.
• Contrat saisonnier : c’est un contrat à durée déterminée lié aux activités saisonnières.

L’avocat en droit du travail à Strasbourg veille à ce que les clauses du contrat soient conformes aux règles et aux normes en vigueur : rémunération, durée du travail, confidentialité, mobilité, non-concurrence, etc.

La procédure de licenciement

Le licenciement est une rupture du contrat de travail engagé par l’employeur. Il doit faire l’objet d’une cause réelle et sérieuse. On distingue plusieurs motifs de licenciement :

• Licenciement pour motif personnel
• Licenciement pour motif disciplinaire ou licenciement pour faute du salarié
• Licenciement pour motif non disciplinaire (insuffisance professionnelle, inaptitude, accident de travail, etc.)
• Licenciement pour motif économique

Maître Danielle Geiger-Bensoussan vous accompagne pour mener à bien les étapes de la procédure de licenciement. Elle passe par une phase d’entretien préalable et l’envoi de la lettre de licenciement en respectant les délais convenus par la loi. L’avocat intervient aussi dans la négociation des indemnités de départ, comme le solde des congés, les indemnités de licenciement, etc. Maître Danielle Geiger-Bensoussan accompagne aussi tout salarié souhaitant contester un licenciement abusif.
A savoir, il est question de rupture conventionnelle quand l’employeur et l’employé sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail. L’avocat accompagne les 2 parties pour négocier un accord de départ amiable.

Les conflits Prud’homaux

Le Conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes se présente comme la seule juridiction capable de résoudre, de trancher ou de traiter les contentieux relatifs aux relations entre salarié et employeur. Vous pourrez alors le saisir en cas de litige dans le cadre de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail. Le conseil de prud’hommes est une assemblée de conseillers prud'homaux et non de juges professionnels. Ses membres proviennent à moitié d'un collège d'employeurs et à moitié d'un collège d’employés.

Les principaux litiges entre salarié et employeur

Comptez sur le cabinet d’avocat au Barreau de Strasbourg pour traiter vos différents contentieux prud’homaux :

• La rupture du contrat de travail : ce contentieux correspond à un licenciement abusif.
• Le harcelement moral.
• L’exécution du contrat de travail : ce litige a lieu quand l’employé ou le salarié n’accomplit pas correctement ses engagements.
• Le salaire : l’avocat intervient en cas de défaut de paiement de salaire, de prime ou des heures supplémentaires.